Communiqué de presse JA National

Paris, le 09 juillet 2018

Dépassez les clivages et trouvez un accord !

Après l’adoption de versions différentes du projet de loi agriculture et alimentation à l’Assemblée nationale et au Sénat, une Commission Mixte Paritaire (CMP) est prévue le 10 juillet pour tenter de trouver un compromis. Députés et sénateurs doivent trouver un accord pour sécuriser le revenu des paysans !

Saluons tout d’abord le travail réalisé par les députés et sénateurs, qui ont auditionné les parties prenantes et débattu du texte pendant de longues heures. Le texte, dans sa version actuelle, respecte l’esprit des EGA sur le revenu et la limitation des charges supplémentaires et contient des avancées majeures qu’il faut impérativement conserver.

Pour répondre à la promesse initiale d’inverser la logique de construction du prix, les indicateurs, notamment de coûts de production, doivent être neutres et indiscutables. C’est pourquoi leur définition doit être confiée aux interprofessions, et à défaut à l’Observatoire de la formation des prix et des marges. L’Assemblée nationale a adopté cette mesure, contre l’avis du gouvernement, et le Sénat l’a enrichie en intégrant un délai de trois mois.

De même l’extension de l’interdiction de prix de cession abusivement bas à toutes les productions est primordiale pour véritablement empêcher un acheteur de profiter de sa position de force auprès de  son fournisseur, quelle que soit la situation de marché. Enfin, l’interdiction d’importer en France des produits ne respectant pas les normes françaises et européennes répondrait avec force et conviction aux demandes des agriculteurs, exprimée lors de mobilisation #SauvezLesAgris et soutenue par nombre de consommateurs.

Après quasiment un an d’échanges et des milliers d’heures de concertation et de travail dans le cadre des EGA, la loi doit maintenant être mise à l’épreuve de la réalité, et ce dès les prochaines négociations commerciales qui débutent en septembre, pour donner une chance aux agriculteurs de tirer leur épingle du jeu, après des années de difficultés. Les paysans ne peuvent plus attendre !

Jérémy Decerle, Président de JA, en appelle à la responsabilité des parlementaires : « les jeunes agriculteurs comptent sur les députés, sénateurs mais aussi sur le gouvernement pour ne pas sacrifier le revenu des paysans au profit de logiques de camp mal venues. Il est indispensable qu’un accord soit trouvé en CMP ! Son absence rouvrirait inutilement les débats, créant le risque d’un affaiblissement du titre 1, d’un alourdissement du titre 2 et conduirait inévitablement, quoi qu’on en dise, à un retard dans la mise en œuvre de la loi. »