Communiqué de presse JA National

Paris le 11 juillet 2018

Désaccord en CMP : un tacle de plus pour les paysans français

La Commission Mixte Paritaire (CMP) réunie ce 10 juillet s’est soldée par un échec. Dès le premier article, députés et sénateurs n’ont pas réussi à s’accorder sur une mesure qui avait pourtant été adoptée à l’identique, remettant ainsi aux calendes grecques l’examen d’un texte censé être issu des Etats généraux de l’alimentation. Les paysans en ont assez de ces manœuvres et désaccords !

Le syndicat Jeunes Agriculteurs exprime sa profonde colère devant le spectacle désolant offert par la Commission Mixte paritaire aujourd’hui. Le texte examiné respectait l’esprit des Etats Généraux de l’Alimentation. Pourtant la commission est d’emblée tombée sur un désaccord, et ce sur une disposition votée de façon identique entre députés et sénateurs : la définition des indicateurs, notamment de coût de production, par les interprofessions et à défaut par l’Observatoire de la formation des prix et des marges, au premier article.

Comment ne pas imaginer un stratagème pour rouvrir l’ensemble des débats, en particulier sur cette question délicate des indicateurs, sachant que la mesure avait été adoptée contre l’avis du rapporteur et du gouvernement ? Comment penser que la démocratie est respectée après un tel désaveu ? Nous dénonçons les faux semblants qui conduisent les élus de la majorité à suivre les indications du Gouvernement malgré des accords actés dans les deux chambres.

Certains membres de la CMP ont promis que les nouveaux examens à l’Assemblée nationale (en plénière en septembre) puis au Sénat, ne changeront rien au calendrier initial. Doit-on rappeler que les négociations commerciales commencent dès la fin de l’été, et s’intensifient justement en septembre et octobre ?
La conséquence de ce manquement aux responsabilités est l’angoisse des agriculteurs qui voient une énième fois leur avenir mis en suspens, avec le risque d’être encore les victimes des prochaines négociations commerciales.

Nous demandons au Gouvernement et aux parlementaires de se rattraper en ne rouvrant pas des débats sur des sujets qui ont déjà été discutés lors des EGA, en commission et dans l’hémicycle. Cela serait un manque de considération sévère pour tout le travail de la profession et des institutions démocratiques sur cette loi.
Le monde agricole est toujours prêt à une montée en gamme et à répondre aux attentes sociétales au travers des plans de filières. Par ce désaccord, ceux-ci pourraient être rendus impossibles par la non publication des indicateurs des coûts de production.