Communiqué de Presse JA National

Paris, le 03 juillet 2018

Registre des actifs agricoles : et maintenant ?

Après des années de mobilisation pour la création d’un registre des actifs agricoles permettant une meilleure reconnaissance des agriculteurs professionnels et leur donnant accès aux aides et autres accompagnements spécifiques à l’agriculture, celui-ci est enfin entré en vigueur le 1er juillet. Mais pas de satisfaction précipitée : ce n’est que la première étape avant la définition d’un véritable statut.

Nous nous félicitions de l’entrée en vigueur du registre des actifs agricoles, une des grandes priorités de Jeunes Agriculteurs (JA) depuis 20 ans. Cette base de données doit permettre demain de mettre en place une véritable définition de l’actif agricole, afin de mieux cibler les mesures fiscales ainsi que l’exploitation du foncier et l’attribution des aides à ceux qui apportent une véritable valeur ajoutée sur l’ensemble du territoire.

Ce changement de paradigme nécessitera des critères lisibles car le but est de distinguer l’agriculteur professionnel de ceux qui exercent une activité annexe. Or, le registre entré en vigueur le 1er juillet dernier se contente de recenser les personnes exerçant une activité agricole au sens du code rural et affiliées au régime social agricole.

Pour Jeunes Agriculteurs, ce registre doit servir de base pour définir le statut d’agriculteur professionnel, selon des critères précis : entre autres, réaliser une activité agricole, ne pas être retraité, être suffisamment formé, effectuer un temps de travail minimum sur l’exploitation, tirer une part significative de ses revenus de son activité agricole.

Un vrai statut de l’actif agricole est un enjeu crucial et devra voir le jour et servir de levier principal dans les réformes à venir, notamment pour la future loi foncière et le versement des aides de la politique agricole commune.

Selon Jérémy Decerle, Président de Jeunes Agriculteurs, « c’est une définition claire de l’actif agricole qui permettra de favoriser une agriculture de type familiale, répondant aux enjeux du renouvellement des générations agricoles et aux attentes des citoyens ».