Depuis quelques semaines, l’application de produits pharmaceutiques à proximité des habitations est au cœur des sujets d’actualités. Cela s’est même amplifié ces derniers jours avec la médiatisation du procès d’un arrêté pris par un élu local et cette question a été au cœur des discussions entre responsables professionnels agricoles et viticoles marnais et représentants du gouvernement ou parlementaires lors de la foire de Châlons.
Mais, comme vous le savez probablement, le Gouvernement vient de mettre à consultation du public un projet de décret et d’arrêté encadrant l’application de produits pharmaceutiques à proximité des habitations et régissant l’élaboration et le contenu de « chartes de bon voisinage ». Le Gouvernement a fait le choix de légiférer et de transformer notre charte de bon voisinage en normes alors que nous considérons qu’en matière de progrès environnemental, il est préférable de privilégier l’encouragement et l’accompagnement à la contrainte.
Vous trouverez, dans les documents ci-dessous, une note précisant le contenu de ce projet ainsi que les conséquences prévisibles pour l’agriculture et la viticulture marnaise et une note présentant des éléments de langages pour répondre à la consultation.
Note-éléments de langage_Consultation ZNT riverains
Note-projet arrêté-décret_ZNT riverains
Ce projet de texte réglementaire fait peser de lourdes contraintes supplémentaires sur les parcelles riveraines de bâti et risque de conduire à des retraits importants de surfaces de production.
C’est pourquoi il est important qu’un maximum d’exploitants agricoles et viticoles se mobilise afin de s’opposer à ce projet.
Pour cela, il vous faut déposer votre contribution avant le 1er octobre sur le site suivant :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-publique-sur-un-projet-de-decret-et-a2032.html
Enfin, nous vous demandons de relayer ce message au plus grand nombre du monde agricole et viticole afin que les contributions de la profession soient les plus nombreuses possibles.
Votre mobilisation sur ce sujet est importante. Nous comptons sur vous !
Timothée APPERT-COLLIN Béatrice MOREAU Hervé LAPIE Maxime TOUBART
Président des JA Présidente de la Chambre d’agriculture Président de la FDSEA Président du SGV
