Pour préparer au mieux leurs installations, les porteurs de projet doivent garder à l’esprit qu’une installation s’anticipe au moins un an à l’avance. Jeunes Agriculteurs est en relation permanente avec tous les acteurs intervenant dans l’installation.
Quels démarches ? Qui rencontrer ? Dans quel ordre ?
Quels sont les bénéfices du parcours à l’installation ?
Quel est le rôle des JA dans l’installation ?
Les étapes du parcours à l’installation :
Les Démarches et les contacts pour une installation réussie
S’installer comme agriculteur ne s’improvise pas. Le parcours à l’installation a été mis en place dans un objectif de professionnalisation et d’accompagnement des candidats. Le candidat choisissant de rentrer dans cette démarche bénéficiera de cette accompagnement tout au long de son parcours et d’un interlocuteur à chaque étape :
La première étape : Le Point Accueil Installation
Le Point Accueil Installation est la première étape de tous projets d’installation. Chaque porteur de projet peut prendre un rendez-vous gratuit auprès d’un conseiller qui le renseigner sur les démarches et conditions pour s’installer en agriculture.
Le premier document : L’autodiagnostic
L’autodiagnostic est remis par la conseiller lors d’un rendez-vous au Point Accueil Installation. Ce document est un outil permettant au porteur de projet de décrire et d’analyser son projet dans ses différentes composantes, ainsi que son état d’avancement. Ce document, complété par le candidat lui-même, constituera la base d’informations pour la réalisation du Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP).
L’autodiagnostic est composé de trois parties : la présentation du candidat, la présentation de son projet et l’auto-positionnement sur les compétences requises pour ce projet.
Le Plan de Professionnalisation Personnalisé, pour un parcours adapté à chaque candidat
Chaque candidat et chaque projet son unique, c’est pourquoi chaque parcours d’installation est personnalisé.
Le Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) permet d’adapter un plan de formation avant et après l’installation en fonction de l’expérience et des compétences du candidat et de son projet. Après avoir compléter et retourner son autodiagnostic au Point Accueil Installation, le candidat est reçu au Centre d’Elaboration du PPP par deux conseillers :
- Un conseiller qualifié pour l’analyse des compétences ayant un profil de formateur ; on le nomme conseiller « compétences ».
- Un conseiller qualifié pour l’analyse du projet d’installation ayant un profil de conseiller technique ou de conseiller en stratégie d’entreprise ; on le nomme conseiller « projet ». Ce conseiller sera également le référent du candidat, il l’accompagnera tout au long de la réalisation de son PPP.
Le PPP est réaliser en concertation avec le candidat à l’installation, il est composé de deux parties :
- Obligatoire : Les actions de formation et de stage devront être réalisé avant l’installation dans le cas d’une demande d’aides nationales à l’installation. Les préconisations obligatoires comprennent au minimum le stage collectif de 21 heures.
- Post-installation : Il s’agit d’actions de formations complémentaires que le candidat pourra réaliser après l’installation.
En fin de rendez-vous, le PPP est signé par les deux conseillers et le candidat. Avant le début des actions de formations le PPP devra être agréé par la DDT. Le candidat à ensuite 3 ans pour réaliser son plan de formation. Une fois finalisé, le PPP est validé par la DDT, le candidat à l’installation à ensuite 2 ans pour faire une demande d’aides à l’installation.
Dans la Marne :
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C’est l’Adasea qui est labellisée Centre d’Elaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé. Une fois son autodiagnostic complété, le candidat à l’installation le renvoie à l’Adasea pour réaliser un rendez-vous PPP.
Ce rendez-vous dure environ une heure avec 2 conseillers : un conseiller de l’ADASEA pour la partie « projet » et un conseiller d’un centre de formation (CFPPA d’Avize pour les projets viticoles, CRFPS pour les autres projets) pour la partie « compétences ».Le Stage collectif de 21 heures
Le stage collectif de 21 heures ouvert à tous les porteurs de projet est obligatoire pour un candidat bénéficiaire d’un PPP, dans le cadre de l’installation aidée par les Pouvoirs Publics. Il vise à :
- Maîtriser les enjeux de l’installation en agriculture, qu’ils soient économique, social, environnemental et personnel,
- Se familiariser avec les documents administratifs et les démarches à réaliser dans le cadre de l’installation,
- Créer des liens entre porteurs de projet, en responsabilité d’une exploitation à très court terme et positionner son projet dans la diversité de l’agriculture dans sa zone géographique.
Dans la Marne :
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Le Plan d’Entreprise : pour démontrer la viabilité de votre projet
Le Plan d’Entreprise est un document réalisé par la Chambre d’Agriculture ou le Centre de Gestion qui synthétise le projet du candidat. L’objectif est de démontrer la viabilité de projet à 4 ans. Il contient différente partie :
- Les engagements du candidat
- Les caractéristiques du projet et du candidat
- L’analyse de la situation initiale de la structure (surfaces, productions, associés…)
- Les évolutions du projet après l’installation :
- Plan d’investissements
- Soldes intermédiaires de gestion (EBE, Taux d’endettement…)
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Dans la Marne :
Le Plan d’Entreprise est ensuite réalisé par le Centre de Gestion (CDER, AS Entreprise) ou la Chambre d’Agriculture à partir des informations données par le candidat dans le document de collecte.L’instruction et l’octroi des Aides
La demande d’aide à l’installation est réalisée par le candidat à l’installation auprès de la Chambre d’Agriculture, une fois son PPP validé et son Plan d’Entreprise finalisé. L’instruction du dossier est faite par la Chambre d’Agriculture auprès des services de l’Etat (DDT).
Dès que son dossier demande d’aide à l’installation est déposé complet, le candidat peut s’installer.
La décision d’octroi des aides est réalisée par le préfet du département après validation pour la Commission Régionale de sélection qui valide ou non la demande d’aides à l’installation et le montant de la Dotation demandé par le candidat.
L’installation
Après la décision d’octroi des aides le candidat à un délai de 9 mois pour s’installer. La première fraction des aides lui sera versée après avoir justifié de son installation.
Le Jeunes Agriculteurs peut ainsi démarrer son activité. Il devra veiller à la cohérence entre son projet inscrit dans son Plan d’Entreprise et la réalisation de celui-ci. Un bilan intermédiaire des deux premières années sera à réaliser avec la Chambre d’Agriculture au cours de la 3ème année et un bilan final des deux dernières années au cours de la 5ème année de son installation.
Quels sont les bénéfices du parcours à l’installation ?
Le parcours à l’installation représente plusieurs atouts pour le candidat à l’installation, d’une part il lui permet de confronter son projet auprès de différents professionnels de l’installation agricole (conseiller installation, centre de gestion, banque…) et de professionnalisé son projet, d’autres parts ce parcours lui donne accès à des aides à l’installation.
Ces aides sont réparties en trois catégories :
- Les aides économiques : il s’agit principalement d’une aide directe au jeune : la DJA (Dotation Jeunes Agricoles) dont le montant est fixé en fonction du projet du candidat. L’obtention de cette DJA permet également de bénéficier de majoration de taux d’intervention dans certain dispositif de subvention, notamment dans le cades du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles.
- Les aides fiscales : il s’agit un abattement d’impôts sur le bénéfice agricole et foncier pendant les premières années
- Les aides sociales : il s’agit un abattement de cotisations sociales pendant les premières années
Pour en savoir plus… (réservé aux adhérents)
Quel est le rôle des JA dans l’installation ?
Nos axes de travail s’articulent autour de quatre volets :
- Apporter le meilleur accompagnement possible aux jeunes souhaitant exercer le métier d’agriculteur ;
- Proposer des formations pour que les agriculteurs répondent aux nouvelles attentes de la société ;
- Améliorer continuellement les conditions d’installation de tous les porteurs de projet en agriculture ;
- S’installer sur des exploitations viables et vivables grâce à une politique de prix rémunérateurs basée sur la mise en valeur des actifs agricoles.
Si ces quatre points orientent le travail que s’est fixé le syndicat Jeunes Agriculteurs, le financement de l’installation est bien le nerf de la guerre. Les outils de financement des exploitations agricoles sont généralement ceux de toutes les entreprises industrielles et commerciales, à savoir l’autofinancement et les crédits bancaires. Alors pour faire face aux coûts de reprise de plus en plus élevés et à un poids du capital extrêmement lourd, la législation a mis en place des outils adaptés à l’agriculture. Ainsi dès les années 1970, les prêts bonifiés et la DJA constituent des moyens incontournables de la politique d’installation. Les principales aides au jeune qui s’installe sont d’ordre économique, fiscal et social (voir les bénéfices du parcours à l’installation).
Parallèlement, les JA s’affairent à faciliter la transmission des exploitations et accompagner au mieux les cédants ayant choisi de ne pas laisser partir leurs terres à l’agrandissement pour transmettre à un jeune, en mettant en place un certain nombre de dispositifs, notamment au travers des aides PIDIL (Programmes pour l’Installation et le développement des initiatives locales).
